Chèque Emploi Service Universel (CESU)
De quoi s'agit-il
- Le CESU est un dispositif vous permettant d 'employer une personne pour un service à domicile, de la rémunérer et lui ouvrir des droits sociaux, et de vous faire profiter d'une déduction sur vos impôts à hauteur de 50% des sommes versées.
- Si vous ne payez pas d'impôts, ou que le crédit d'impôt est supérieur aux impôts dus, le trésor public vous restituera la somme après votre déclaration annuelle.
Comment l'utiliser
- Inscrivez-vous sur le site de l’URSSAF en cliquant sur ce lien: https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/inscription.jsp
- Un contrat sera alors établi (obligatoire, car un salarié non déclaré est considéré comme étant à temps plein). D'autres documents pourront être demandés (ex : attestation Pôle Emploi résumant les sommes versées et les heures travaillées)
- Chaque mois, vous devrez procéder aux déclarations des heures travaillées et des sommes versées sur le site de l'URSSAF
Réduction d'impôt
- Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50% des sommes versées en CESU de vos impôts, jusqu'à 12 000 € par an et par foyer fiscal.
- Vous recevrez en Janvier un acompte de 60% du crédit d’impôt de votre précédente déclaration d’impôt, le solde restant vous sera versé au cours de l’été, après votre déclaration d’impôt.
- Lors de votre première année, il vous faudra avancer la trésorerie jusqu'à recevoir votre premier acompte.
- Deux années après la fin du dispositif, vous recevrez un acompte qu'il faudra garder et restituer au trésor public (cf. exemple ci-dessous)
Avantages
- En m'employant à domicile, vous ouvrez mes droits aux prestations sociales (sécurité sociale, chômage, retraite, etc...)
- Vous bénéficiez d'une réduction de vos impôts, à hauteur de 50% des sommes versées sous le dispositif CESU, plafonnées à 12 000 € par an et par foyer fiscal.
- Le CESU est une solution pratique, pour l'employé comme pour l'employeur, et vous évitera des formalités par rapport à une embauche traditionnelle
Exemple pour illustrer le CESU
- Le 01 Juin 2020, Monsieur # décide de prendre des cours de guitare à domicile et souhaite passer par le dispositif CESU.
En Janvier 2021, il recevra de la part du trésor public un acompte de 60% des sommes versées entre Juin 2020 et le 01 Janvier 2021. Les 40% restants lui seront versés en Août 2021.
- Monsieur # continue ce système jusqu'au 31 Décembre 2021 puis souhaite arrêter les cours de guitare.
En 2022 il recevra toujours une réduction de 60% des sommes versées en Janvier et 40% en Août.
En Janvier 2023 il recevra un acompte de 60% du crédit d'impôt perçu, mais étant donné qu'il n'aura pas pris de cours en 2022, il devra restituer cette somme au trésor public.
Rappel : vous pouvez verser jusqu'à 12 000 € par an en prestations CESU, ce qui peut vous faire bénéficier d'une réduction de 6 000 € sur vos impôts (50% des sommes versées en tout).
Important : depuis le 1 janvier 2022, le système CESU peut être remplacé par le CESU+, qui est similaire au CESU classique, hormis la réduction d'impôts qui ne se fait plus d'une année sur l'autre, mais au mois par mois.
Pour toute question complémentaire, ou bien si vous souhaitez prendre des cours de guitare avec moi et profiter du dispositif CESU, n'hésitez pas à me contacter via la page dédiée pour pouvoir établir un devis ensemble.